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Les zones 30 à Tain
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Le panneau Zone 30 de la rue Jean Monnet a été réorienté face à la rue
Une fléchage au sol invite les cyclistes venant de la passerelle à emprunter la rue des Herbes plutôt que de continuer vers le RN7.
Est-ce là une conséquence de notre recours ?
1- Un peu d'information pour mieux comprendre
B30-B51
B14
Une
Zone30 (panneaux
B30-B51) s'applique à un périmètre déterminé
en ville, afin d'apaiser la circulation et faciliter la
cohabitation des différents usagers. La vitesse est limitée
à 30 km/h pour tous les véhicules à
l'intérieur de ce périmètre. Si une rue est
en sens unique dans ce périmètre, elle est par
défaut autorisée à double sens pour les
cyclistes.
Une limitation à 30 (panneau B14) limite simplement sur une voie (ou portion de voie) la vitesse à 30 km/h pour tous les véhicules.
Dans
les deux cas, la pose de ces panneaux doit faire l'objet d'un
arrêté municipal.
2- Chronologie
Eté
2010 : première
pose de panneaux Zone 30
1er
octobre 2010 : courrier
en Mairie pour signaler l'absence d'arrêté
municipal.
16 novembre
2010 : Arrêté
Municipal (AM) n° 2010-208
17
janvier 2011 : nous
prenons connaissance de l'AM par affichage en Mairie.
Début
janvier 2011 : pose
de nouveaux panneaux Zone 30
Entre
temps :
demandes de rencontre, essai de discussion
21
janvier 2011 : dépôt
d'un « recours gracieux » auprès de
M. le Maire de Tain
10
février 2011 : transformation
de la Zone30 rue Gabriel Péri et simple limitation à
30.
14 février
2011 : courrier
en Mairie suite à l'accident mortel d'un cycliste sur la
RN7
14 mars 2011 :
devant
l'absence de réponse à nos courriers et de réaction
dans les 2 mois règlementaires qui ont suivi le recours
gracieux, nous adressons au Tribunal Administratif un
« recours pour excès
de pouvoir, insuffisance d'un arrêté municipal et
manquement à une obligation d'assurer la sécurité
des citoyens »
Nous attendons la décision du TA, mais cela peut être long...
3- Explication des motifs du recours
Excès
de pouvoir
L'AM du 16
nov. 2010 qui règlemente les Zones30 supprime sur
l'ensemble des Z30
les
doubles sens cyclables. Or une telle disposition ne peut être
prise d'une manière générale mais doit être
l'exception et justifiée.
CTT demande l'annulation de
cet article de l'AM.
Insuffisance
d'un arrêté municipal
La
situation n'est pas en accord avec les AM : des Z30 sont
règlementées mais pas matérialisées et
inversement.
L'aménagement doit être cohérent
avec la vitesse applicable et défini par AM : quasiment
aucun aménagement spécifique dans les voies en Z30
et aucun AM à ce sujet.
Manquement
à une obligation d'assurer la sécurité des
citoyens
L'accident
mortel sur la RN7 confirme la dangerosité connue de la
Mairie de cette voie.
CTT avait proposé un itinéraire
alternatif via rue G. Péri et Grande Rue dès
2008.
Le déclassement de la rue G. Péri de Z30 en
limitation à 30 n'impose plus le double sens cyclable et la
Grande Rue est toujours interdite aux vélos (comme à
tout véhicule) en direction du centre ville.
Consulter les documents du recours en cliquant sur leur titre :
