Fédération française des Usagers de la Bicyclette

Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 introduit dans le Code la généralisation des double sens cyclables en Zone 30 (Z30) ou dans les Zones de rencontre (ZR).

Dans les Z30 + ZR, les rues à sens unique voiture vont devenir autorisées à double sens aux vélos, sauf disposition contraire (i.e. sauf arrêté municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée). Il y a donc inversion de la règle et de l’exception. Les municipalités ont un délai de 2 ans pour mettre à jour les arrêtés municipaux et la signalisation.

Les 2 panneaux (presque) réglementaires, en entrée et sortie de rues à double sens cyclable.

Pourquoi presque ? Le CERTU rappelle qu’il faudrait mettre "sauf + pictogramme vélo" plutôt que du texte sur le pannonceau.

La signalisation réglementaire ne change pas :

• du côté vélo, panneau sens interdit + pannonceau Sauf cycles
• du côté trafic général, panneau carré Vélos à contre-sens

Période transitoire : quelques complications

Pour les Z30+ZR crées à partir de juillet 2008, cette nouvelle réglementation s’applique d’office. Cela signifie que la création de Z30 ou ZR suivra la procédure :

• arrêté municipal définissant le périmètre de la Zone
• arrêté municipal (ou à Paris, arrêté préfectoral) listant les rues qui feront exception à la règle générale, i.e. les rues qui resteront à sens unique
• pose des panneaux réglementaires

Pour les Z30 crées avant juillet 2008, la période transitoire signifie que la commune a jusqu’au 1 juillet 2010 pour établir la liste des rues qui feront exception à la nouvelle règle et poser les panneaux. Pendant ce délai, l’ancienne réglementation peut encore s’appliquer.

Mais alors, je peux y aller ou pas ?

Signalisation pas prévue par le règlement, mais très suggestive.

Pendant la période de transition 2008-2010, de nombreuses rues ayant vocation à être en double sens cyclable, dans les Z30 ou ZR crées avant 2008, n’auront pas encore été mises en conformité. Elles restent à sens unique :

• soit jusqu’à la date de l’arrêté municipal redéfinissant la liste des rues qui feront exception à la nouvelle règle
• soit, si le Maire (ou, à Paris, le Préfet de Police) traîne, jusqu’à juillet 2010 au plus tard

Par contre à partir de juillet 2010, la nouvelle règle s’applique dans toutes les Z30+ZR. Si une commune a négligé de mettre à jour arrêtés et/ou signalisation, elle est fautive.

Les 2 cas problématiques et leur résolution

Il pourra donc exister 2 cas dans lesquels la signalisation n’est pas conforme au statut juridique de la rue :

• à partir de juillet 2010, dans les Z30 crées avant juillet 2008 pour lesquelles la municipalité n’aura rien fait
• dès aujourd’hui, dans toute rue changeant de statut, pendant un petit délai entre l’arrêté municipal et la pose des panneaux. En pratique, ce délai est en général court, donc ce cas de figure est marginal, sauf... si un grand nombre de rues change de statut en même temps, par exemple, peut-être, en juillet 2010.

Dans ces 2 cas, la Loi vous autorise à remonter le sens interdit, mais la signalisation vous dit le contraire : que faire ?

Un policier, constatant l’absence de pannonceau Sauf cycles, pourra verbaliser un cycliste à contresens. Mais alors, il y a conflit entre 2 principes de droit :

• (1) vous devriez obéir à la signalisation,
• (2) mais nul n’est censé ignorer la Loi, et vous ne pourrez pas être sanctionnés pour une faute du gestionnaire de la Voirie qui n’aura pas respecté le délai légal.

Le principe juridique (2) étant de niveau plus fondamental que le (1), le policier pourra vous verbaliser, mais si vous saisissez le Tribunal de Police, celui-ci devra annuler votre PV.

Le même principe vaut pour les voies cyclables non obligatoires .