Code de la rue
Parution du décret
Les principales modifications en bref :
Le devoir de prudence des conducteurs vis-à-vis des usagers vulnérables :
« Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables. »
La zone de rencontre :
la vitesse est limitée à 20 km/h et les piétons sont autorisés à 'circuler' sur la chaussée (c'est-à-dire y marcher longitudinalement) alors que dans une rue, y compris en zone 30, les piétons peuvent 'traverser' la chaussée mais non circuler longitudinalement.
Les trois aménagements - aire piétonne, zone de rencontre et Zone 30 - sont redéfinis.
Ils sont tous trois autorisés sur route départementale (RD). Les zones 30 ne sont pas limitées à l'agglomération : on peut créer une zone 30 partout où la vie locale est prépondérante, dans un lotissement hors agglomération.... En revanche, les zones de rencontre et les aires piétonnes sont possibles seulement en agglomération.
L’ancienne aire piétonne où les véhicules étaient admis avec des prescriptions spéciales relève maintenant du concept 'zone de rencontre'. L'aire piétonne devient donc 'strictement piétonne'
L'aire piétonne peut être 'temporaire ou permanente' alors que les zones de rencontre et les zones 30 ne peuvent être temporaires. Il est ainsi possible de définir temporairement une aire piétonne pour une voie située dans une zone de rencontre ou une zone 30.
La généralisation des doubles sens cyclables :
Dans les zones 30 et les futures zones de rencontre,'toutes les chaussées sont à doubles sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police'. Le décret précise que pour les Zones 30 existantes, les dispositions concernant le double sens cycliste devront être appliquées avant le 1er juillet 2010
Cycliste de nuit :
Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité
Téléchargez le décret n° 2008-754 du 1er août 2008
