SIEGE SOCIAL : 8 rue d'Auvours, 44 000 Nantes.

ARTICLE 1 : FORMATION
Il est formé entre les soussignés représentants d'associations, les associations et les personnes adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts.

ARTICLE 2 : DENOMINATION
La dénomination de l'association est constituée de deux titres. Ces titres peuvent être employés ensemble, sans ordre prioritaire, ou séparément.
Premier titre : " Pour Cheviré Cyclable " ou plus simplement " Cheviré Cyclable ".
Deuxième titre : " Place au Vélo "

ARTICLE 3 : OBJET
L'association a pour objet de favoriser, par tous les moyens y compris juridiques, le franchissement par les deux-roues du pont de Cheviré et les déplacements deux-roues partout et plus particulièrement dans l'agglomération nantaise.

ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège de l'association est fixé: 8 rue d'Auvours 44000 Nantes. Il pourra à toute époque être transféré sur décision du bureau.

ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION COTISATION EXERCICE
L'association se compose d' associations et de personnes physiques.
La cotisation est fixée par le bureau, dans un premier temps elle est fixée à 200 F pour les associations et 50 F pour les personnes physiques.
L'exercice court du 1er janvier au 31 décembre; toutefois le premier exercice ne prendra fin que le 31 décembre 1992.

ARTICLE 7 : ADHESION DEMISSION RADIATION
Pour être adhérent de l'association il faut être à jour de sa cotisation.
La qualité d'adhérent se perd par : décès (ou liquidation pour les associations), démission, défaut de paiement de la cotisation, radiation prononcée par le bureau. La décision du bureau est sans appel et ne peut, de façon expresse donner lieu à aucune action en justice ni à aucune revendication sur les biens de l'association. Seule l'assemblée générale peut annuler une radiation.

ARTICLE 8 : DETTES DE L'ASSOCIATION
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses adhérents, des subventions, des revenus de ses biens, et de toutes autres ressources autorisées par les textes.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale comprend tous les adhérents présents ou représentés.
Chaque association jouit de quatre voix, et chaque personne physique d'une voix.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est établi par le bureau qui est aussi le bureau de l'assemblée générale.
Elle entend les rapports sur la gestion; approuve tous les comptes de l'exercice, elle élit les membres du bureau et délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
L'association est administrée par un bureau élu par l'assemblée générale.
Le bureau est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier. Le bureau est élu pour un an

ARTICLE 12 : REUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'il est convoqué par l'un de ses membres.
La moitié des membres du bureau est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

ARTICLE 13 : GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU BUREAU
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus. Il autorise tout achat, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il contracte toutes assurances collectives individuelles nécessaires à la garantie de ses engagements et du patrimoine de l'association. Il arrête le montant de toute indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

ARTICLE 15 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président: Il convoque les assemblées générales, les réunions de bureau.
Il représente l'association dans tous les secteurs de la vie civile. Il est autorisé en permanence par l'association, à ester en justice tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le vice-président.
Secrétaire: Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Trésorier: Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il tient la comptabilité régulière des opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur sa gestion.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire peut apporter toute modification aux statuts, décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses adhérents. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des présents et à la majorité simple.

ARTICLE 17 : FORMALITES
Le président au nom du bureau est chargé de remplir toutes les formalités prescrites par la loi.

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