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vélolex Rubrique juridique du vélo par Claude MAETZ, professeur de droit à l'université de Franche-Comté, membre du comité de VéloCITÉ
À vélo, la lumière c'est la vie
clic dynamo

Beaucoup trop d'accidents résultent encore d'une mauvaise visibilité du cycliste, un éclairage ne sert pas à voir,il sert aussi et surtout à être vu!

Savez-vous qu’un vélo sur deux n’a pas d’éclairage ou dispose d’un éclairage en mauvais état ?

Le code de la route, inséré dans notre Code Pénal exige pourtant qu’une bicyclette soit équipée « d’un feu jaune ou blanc, émettant vers l’avant une lumière non éblouissante, et d’un feu rouge arrière nettement visible lorsque le véhicule est monté » (art 195).

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Le même article R 195 du Code de la route, dispose « que la circulation " sans feu " des cycles et cyclomoteurs conduits à la main sur la chaussée est tolérée». Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d’observer les règles imposées aux piétons.

Enfin, il résulte des dispositions de l’article R 196 du Code de la Route, que « tout cycle doit être muni, de jour comme de nuit, d’un ou de plusieurs dispositifs réfléchissants de couleur rouge visibles de l’arrière, de dispositifs réfléchissants visibles latéralement et d’un dispositif réfléchissant de couleur blanche visible de l’avant ».

Sans ces équipements, le cycliste est passible d'une contravention de première classe ( amende forfaitaire de 75F ) ; s'il les a mais ne les utilise pas, il risque une contravention de 4eme classe ( tribunal de police, amende de...900F ).

des étoiles-vélos

Il faut savoir également que la législation actuelle n’interdit pas à l’automobiliste de rester en " feux de route " lorsqu’il croise un...cycliste, nonobstant les risques de danger liés à l’éblouissement. Le maintien en feux de croisement n’est passible d’un retrait d’un point sur le permis de conduire, que lorsque le conducteur croisé manifeste sa gêne par un appel de projecteurs (art R 256). Comment le « pauvre cycliste » peut-il dans ces conditions montrer sa gêne qui semble pourtant évidente.?! Une réforme de cet article nous apparaît particulièrement urgente.

Enfin, n’hésitez pas à porter des vêtements clairs, et des accessoires dotés de bandes réfléchissantes (brassards, baudriers, écarteurs de danger, pinces à vélo…) pour être vu et protégé, sans oublier que ce genre de matériel est COMPLÉMENTAIRE à l’éclairage actif, sans jamais ne pouvoir s’y substituer.

A suivre...

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