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Points pratiques - Fourrière pour vélos

La fourrière pour les vélos


Votre vélo considéré comme geinant peut ètre enlevé et vous donner droit à une amende de 35 €uros.

Les vélos sont enlevés, dans un délai de 7 jours, par les services de police qui les achemine sur le commissariat.
Si vous avez gravez votre vélos, la Police ou les gendarmes pourront vous retrouver et vous rendre votre vélos.

Ils sont ensuite conservés sur place 15 jours à trois semaines, puis transférés à Bonneuil.

Tous les vélos, une fois acheminés sur le parc de fourrière de Bonneuil peuvent être remis aux Domaines dans un délai de 45 jours. Le sort des vélos est, en effet, variable en fonction de leur état (acceptés  ou non par les Domaines en perspective des ventes domaniales).

            La Préfecture de Police a passé en juillet 2006 une convention de partenariat avec l'association "Ateliers sans Frontières" qui vient récupérer les vélos que les Domaines n'ont pas jugé négociables. Cette association s'est engagée à utiliser les matériels dans l'unique cadre de son action envers les publics défavorisés, principalement dans les pays en voie de développement, dans le respect de son objet statutaire.

             Les vélos qui ne sont récupérés ni par les Domaines, ni par l'association partenaire de la Préfecture de Police sont détruits postérieurement au délai de 45 jours.

Lire l'article complet : http://www.neosapiens.fr

L'association "Ateliers sans Frontières" : http://www.ateliersansfrontieres.org/

Date de création : 02/12/2007 @ 16:24
Dernière modification : 26/01/2008 @ 11:13
Catégorie : Points pratiques
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