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SOURCES DES FINANCEMENTS DES AMENAGEMENTS CYCLABLES |
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USAGE |
ETAT ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS |
PROGRAMMES |
PARTENAIRES TERRITORIAUX |
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Ministère de l'écolgie et du développement durable |
Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale |
Contrats Etat - régions au titre |
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Sportif |
Ministère des sports |
Direction des sports |
de la mise en úuvre du schéma |
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Secrétariat d'Etat au tourisme |
Direction du tourisme |
national véloroutes voies vertes |
Conseils régionaux |
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et |
Voies navigables de France |
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Conseils généraux |
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récréatif |
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
Direction des routes |
Programme général Entretien routier |
Communes et établissements publics de coopération intercommunale |
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Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
DATAR - Conseil national d'aménagement et de développement du territoire |
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire au titre du volet territorial des contrats Etat - régions des pays et des parcs naturels régionaux |
Pays Parc naturels régionaux
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Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
Direction des routes |
Programme général Entretien routier |
Conseils régionaux Conseils généraux |
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Utilitaire |
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Direction des transports terrestres |
Subventions au titre de l'intermodalité avec les transports en commun (circulaire du 10/07/2001) |
Communes et établissements publics de coopération intercommunale |
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Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire |
DATAR - Conseil national d'aménagement et de développement du territoire |
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire au titre du volet territorial des contrats Etat - régions des agglomérations |
Syndicats intercommunaux ou autorités organisatrices de transports en commun
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SNCF |
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Politique de modernisation des gares et des parcs de stationnement |
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