Fédération française des Usagers de la Bicyclette

Pour l’instant (fin 2007), la spécificité du vélo n’est pas encore bien reconnue dans le Code de la route français, contrairement au cas de la Belgique (adoption du Code de la rue en 2004) ou de l’Allemagne. Bien sûr, un vélo, c’est différent : vous pouvez emprunter les voies cyclables, et rouler au pas dans les aires piétonnes.

Mais en cas d’infraction, vous serez sanctionné comme un conducteur d’automobile ou de poids-lourd. Sauf pour votre permis : il ne peut pas être exigé pour un cycliste, donc on ne peut pas vous retirer de points, même si un policier vous a affirmé le contraire.
Références :
 circulaires du Ministère de l’Intérieur le 31 juillet 1992, 23 novembre 1992 et 10 mars 2004
 arrêt du 8 décembre 1995 du Conseil d’Etat sur la requête N° 158676
 jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg le 27 avril 2001
 réponse du Ministre à 2 questions posées au Sénat, le 14 novembre 1996 et le le 30 juin 1999.

Vous pouvez trouver les textes de référence en cherchant par mots-clé, date et type de documents sur le site officiel Légifrance ou, en partie, sur notre ancien site, rubrique Législation . Attention, nous ne réactualisons plus les pages de l’ancien site depuis début 2007.

Si on vous retire des points pour une infraction commise à vélo, vous récupérerez vos points en adressant par courrier un recours gracieux à :

Toutefois, dans certains cas, le juge peut proposer un retrait temporaire du permis (et non de points) comme peine de substitution, si le cycliste verbalisé a des revenus très modestes et peut difficilement payer une amende.

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Le retrait de permis (et non de points) peut également être prononcé comme peine complémentaire pour certaines fautes graves relevant du droit pénal. Cette sanction ne concerne pas les infractions mais uniquement les délits, comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, ou des délits très difficiles à commettre au guidon d’un vélo : grand excès de vitesse, ou délit de fuite après avoir provoqué un accident.

Enfin, si vous contestez une sanction (par exemple, dans le cas illustré par cette photo, c’est la voiture en stationnement gênant sur la bande cyclable à contre-sens qui vous oblige à franchir la ligne continue), sachez que le Code de procédure pénale a été réformé en 2003. Il vous faut maintenant payer un montant équivalent à l’amende forfaitaire sous forme de consignation au Trésor Public, et ce montant vous sera remboursé si vous avez gain de cause. Ne pas payer vous expose à une majoration.