Arrêté du 31 juillet
2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes – article 7
NOR: EQUS0201362A
Le ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales et le
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de
la mer,
Vu la convention sur la signalisation routière
signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le
décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements
publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à
Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la
circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8
novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant
la convention sur la signalisation routière ouverte à la
signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le
décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6
et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
notamment son article 1er ;
Sur proposition de la directrice de la
sécurité et de la circulation routières et du directeur
des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Article 7
A l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967
susvisé, après le paragraphe 2.1, est inséré le
paragraphe suivant :
« 2.2 Panneaux de jalonnement des
aménagements cyclables de type Dv :
a) Panneau d'identification d'itinéraire cyclable
de type Dv10 :
Panneau Dv11. - Panneau complémentaire
d'identification d'un itinéraire cyclable.
Panneau Dv12. - Panneau complémentaire de
dénomination d'un itinéraire cyclable.
Le panneau Dv11 comporte le symbole SC2.
Le panneau Dv12 comporte le symbole SC2 et le nom de
l'itinéraire cyclable emprunté.
b) Panneaux de position de type Dv20 :
Ils indiquent la direction à suivre et sont
placés à l'intersection de telle manière que la manoeuvre
éventuelle soit effectuée devant le panneau.
Panneau Dv21a. - Panneau de position comportant une
indication de destination et une indication de distance.
Panneau Dv21b. - Panneau de position comportant une
indication de destination.
Panneau Dv21c. - Panneau directionnel de position sans
indication de destination, ni de distance.
Les panneaux de type Dv20 comportent une pointe de
flèche dessinée. La pointe de flèche dessinée est
de couleur blanche sur fond vert.
c) Panneaux de présignalisation de type Dv40 :
Ils annoncent les directions desservies au prochain carrefour.
Panneau Dv42a. - Panneau de présignalisation
diagrammatique des carrefours complexes.
Panneau Dv42b. - Panneau de présignalisation
diagrammatique des carrefours à sens giratoire.
Panneau Dv43a. - Panneau de présignalisation
courante des carrefours comportant une indication de destination et une
indication de distance.
Panneau Dv43b. - Panneau de présignalisation
courante des carrefours comportant une indication de destination.
Panneau Dv43c. - Panneau de présignalisation
courante des carrefours ne comportant ni une indication de destination, ni une
indication de distance.
Panneau Dv43d. - Panneau de présignalisation
courante des carrefours ne comportant ni une indication de destination, ni une
indication de distance.
Panneau Dv44. - Encart de présignalisation d'un
itinéraire cyclable.
Les panneaux de type Dv42 peuvent être
surmontés d'un panneau Dv12.
Le panneau Dv42a représente le carrefour de
manière simplifiée. Le panneau Dv42b comporte un schéma
simplifié du carrefour à sens giratoire symbolisé par un
anneau d'où partent autant de branches qu'il y a de routes sortant du
carrefour. Chacune des branches des panneaux de type Dv42 est terminée
par une flèche, complétée par la ou les mentions desservies.
Les panneaux de type Dv42 comportent, outre le
schéma du carrefour, la distance du carrefour indiquée en bas du
panneau.
Les panneaux de type Dv43 comportent le symbole SC2 et une
flèche orientée vers la direction concernée.
L'encart Dv44 comporte le symbole SC2 ainsi que
l'indication de destination. Il est destiné à compléter
des panneaux D42 existants.
d) Panneau de confirmation de type Dv60 :
Il confirme les mentions desservies par
l'itinéraire cyclable sur lequel il est implanté.
Panneau Dv61. - Panneau de confirmation courante.
Le panneau Dv61 comporte une indication de direction et
une indication de distance. Il peut être surmonté d'un panneau
Dv12.
e) Forme, couleur, listel, inscriptions, symbole et
idéogrammes :
Les panneaux de type Dv sont de forme rectangulaire. Ils
sont à fond blanc. Ils comportent un listel vert, à l'exception
des panneaux Dv11 et Dv44. Les inscriptions sont de couleur verte, en
caractères droits majuscules (L1) ou italiques (L4).
Le symbole SC2 est normalement orienté vers la
gauche. Il est orienté vers la droite lorsque le panneau indique une
direction vers la droite.
Les panneaux de type Dv peuvent être
complétés par des idéogrammes. »