Les
statuts doivent faire l’objet d’une grande attention : trop
détaillés, ils risquent d’être un carcan
empêchant toute évolution et contraindre l’association
à des démarches lourdes et onéreuses en cas de
rectification ; trop succincts, ils sont la porte ouverte aux dérives.
Il
n’existe pas de statuts types : ils doivent être
adaptés aux objectifs, moyens, et à la réalité de
l’association.
Le
statut ci-dessous est un exemple issu des différents statuts
d’association de cyclistes urbains, c’est une base de travail pour
l’élaboration d’un statut propre à
l’association.
Il est
fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« … ».
L’ association a pour objet de promouvoir sous
toutes ses formes l’utilisation de la bicyclette comme moyen de
déplacement à part entière, y compris en combinaison avec
d’autres modes de transport.
Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d’administration.
La
durée de l’association est illimitée.
Les
moyens d’action de l’association sont notamment :
-
les
conseils aux collectivités publiques, établissements publics et
privés pour promouvoir l’usage du vélo.
-
l’organisation
de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation
de l’objet de l’association : manifestations, animations
pédagogiques, sorties guidées, …
-
la
vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le
cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa
réalisation : réparation de vélos, service de
location,
-
« … »
L’association
se compose de
-
membres
adhérents ou actifs
-
membres
d’honneur
- Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur
cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée
Générale
-
Sont
membres d’honneur ceux qui ont rendus des services éminents
à l’association et qui sont désignés comme tel par
le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation mais
conservent une voix consultative (ou n’ont pas le droit de vote).
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux
présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est
fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions,
avec avis motivé aux intéressés.
La
qualité de membre se perd par :
-
la
démission adressée par écrit au président de
l’association
-
le
décès
-
la
radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs
graves ou non paiement de cotisations
Les ressources de l'association se composent :
-
des cotisations ;
-
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies
par l'association ;
-
de subventions éventuelles ;
-
de dons ;
-
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles
en vigueur.
-
…
L'association
est dirigée par un conseil d'administration de … membres
élus pour … années par l’Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif à l'assemblée
générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins …fois
par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix des présents. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres est
nécessaire pour que le conseil d'administration puisse
délibérer valablement.
Les
réunions font l’objet d’un procès verbal
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau
composé de :
-
un président,
-
un ou des vice-présidents,
-
un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier
adjoint
-
un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire
adjoint
Le
président représente l’association dans tous les actes de
la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l’association après autorisation du Conseil
d’Administration.
Les
membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs
frais sur justificatifs.
Leurs
fonctions sont bénévoles
L'assemblée générale ordinaire se
réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres de l'association sont convoqués et
l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir
délibéré, se prononce sur les rapports moral ou
d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle
délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la
majorité des membres présents.
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le
président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à
celles de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Un règlement intérieur peut-être établi
par le conseil d'administration qui le soumet à l’Assemblée
Générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'organisation et à l'administration interne de l'association. Le
règlement intérieur ne peut en aucun cas s'opposer aux statuts.
En cas
de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci
nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Signatures
:
Président
Autre
membre du Bureau
Les
statuts des associations d’Alsace-Moselle présentent des
particularités. Pour tout renseignement sur l’élaboration
de tels statuts, contactez notre assistante juridique : droit@fubicy.org
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