L'association peut dans l'exercice de ses
activités causer des dommages, porter atteinte aux intérêts
des tiers. L'association est responsable des dommages causés par ses
membres, ses participants, les personnes et les biens dont elle a la garde.
L'association devra répondre des conséquences
pécuniaires en cas de dommages corporels, matériels ou
immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités.
Si une personne s'accidente toute seule, elle ne peut pas mettre en cause
l'association. La victime doit prouver la faute, la négligence ou
l'imprudence de l'association.
Le risque responsabilité civile peut être
couvert par une assurance.
L'association peut également engager sa responsabilité
pénale pour certaines infractions (exemple : blessures involontaires
résultant de la non application d'une règle de sécurité)
: pas d'assurance dans ce cadre mais une « protection juridique ».
L'assurance n'est pas obligatoire, il
n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour les
associations. Elle n'est obligatoire que pour les centres de vacances,
les centres de loisirs sans hébergement, les établissements ayant
la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, les associations et
groupements sportifs et les associations à but non lucratif qui
organisent des voyages.
La non - assurance semble être la règle dans
bons nombre d'associations. Ce phénomène tient sans doute au
souci pour le trésorier de faire des économies (budget par définition
limité) et à l'inconscience des risques potentiels et de leurs
conséquences. Par exemple, la souscription d'une assurance est intéressante
lors d'une balade à vélo.
II.
Le contenu de l'assurance
L'assurance « responsabilité civile »
doit garantir :
- l'association en tant
que personne morale,
- les personnes impliquées
dans les activités (membres, salariés, bénévoles,
'). Pour que les dommages causés soient pris en charge, il faut que
les personnes soient considérées comme tiers entre elles pour
les dommages qu'elles pourraient s'occasionner les unes aux autres. Veillez
à ce que le contrat stipule que les différentes personnes sont
considérées comme tiers entre elles.
- les risques liés
aux activités de l'association (activité habituelle, occasionnelle
ou exceptionnelle). Recensez les activités habituelles et voyez si
elles sont garanties, déclarez au préalable à l'assureur
les manifestations exceptionnelles ou occasionnelles.
Le personnel de l'association :
Les salariés :
Les salariés de l'association sont assujettis
à la sécurité sociale (au titre de la législation
sur les accidents de travail). La sécurité sociale prend en
charge tout accident dont est victime un salarié dans l'exercice
de ses fonctions. Les salariés doivent être
déclarés.
Les bénévoles (personne qui agit sans
obligation et à titre gracieux) :
Le bénévole occasionnel ou permanent ne
bénéficie pas de la législation sur les accidents de
travail, l'assurance « responsabilité
civile » doit couvrir la responsabilité de
l'association envers les bénévoles. Il faut vérifier
que la garantie est bien accordée pour une aide bénévole régulière
ou occasionnelle. Généralement, les tribunaux judiciaires
considèrent que lorsqu'un bénévole participe aux
actions d'une association, il se crée automatiquement une
convention tacite d'assistance entre l'association et le
bénévole qui implique à la charge de l'association
l'obligation d'indemniser le bénévole victime de
dommages corporels. Elle dispense le bénévole de prouver la faute
de l'association. Il appartient au bénévole de prouver la
relation directe de cause à effet entre son intervention et le dommage.
Note : Certains bénévoles,
participant à l'action d'organismes sociaux menant, à titre
principal et permanent, des actions à caractère social, médico-social
et éducatif, avec le concours de travailleurs sociaux ou d'équipes
pluridisciplinaires, bénéficient de la législation sur
les accidents de travail. (Article L.412-8 6° et D.412-78 à D.412-81
du code de la sécurité sociale). Renseignez vous
2. La police « responsabilité
civile des dirigeants »
En dehors de la responsabilité attachée au fonctionnement
de l'association en tant que personne morale, les dirigeants peuvent voir
leur responsabilité personnelle engagée. Il s'agit d'un contrat
distinct de celui couvrant la responsabilité civile
générale de l'association, dans la mesure où les intérêts
à protéger ne sont pas les mêmes. Il couvre la
responsabilité civile des dirigeants (président du conseil
d'administration, vice-président, trésorier,
secrétaire et tout dirigeant de fait) vis-à-vis des tiers. La
garantie des dirigeants ne porte que sur les conséquences de leur
négligence ou de leur imprudence, mais non de faits intentionnels.
Les dirigeants assurés sont couverts contre les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent du
fait de " fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses
interprétations de textes légaux ou réglementaires
" commises dans l'exercice de leurs fonctions.
3. Les locaux et les
biens
Que l' association soit propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit, elle doit souscrire une assurance
multirisque qui couvre les incendies, dégâts des eaux, explosions,
actes de terrorisme, catastrophes naturelles, tempêtes, vols et vandalisme.
L'occupant
d'un local doit garantir soit sa responsabilité locative vis-à-vis
du propriétaire, sauf s'il existe une renonciation à recours
figurant au bail de location et reprise dans le contrat d'assurance Multirisque
(incluse dans le contrat, elle évite que la société d'assurance
du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs
de l'association), soit le local lui-même s'il est propriétaire.
Grâce
à votre contrat d'assurance multirisque habitation, vous pouvez aussi
assurer votre mobilier, Généralement, l'assurance multirisque
habitation couvre aussi vos responsabilités envers les biens, la
personne de vos voisins et des tiers : c'est la garantie « recours
des voisins et des tiers ».
Dans le
cas d'occupation occasionnelle, une extension de l'assurance « responsabilité
civile » suffit. Vérifiez si votre contrat prend en compte
ce risque.
4. La protection juridique :
une aide précieuse
L'association peut être
confrontée à des litiges. L'assureur propose la
souscription d'une garantie « protection
juridique » dont l'objet est de délivrer une
information juridique, assister l'association dans ses droits et devoirs
dans tous litiges (amiable, judiciaire), prendre en charge les frais de
procédure à l'exception du montant des amendes et
condamnations. C'est un service d'assistance juridique. Il est
important que le contrat soit établi à partir du descriptif exact
des activités de l'association.