Dommages Corporels



Pour l' expertise médicale, prenez un médecin expert indépendant, conseil de victimes, choisi dans la liste des médecins experts ou conseillé par une association. Ce médecin vous aidera à constituer un dossier médical.
Lors de l' expertise médicale, faites-vous accompagner par ce médecin conseil de victimes, si besoin également par votre avocat, par des proches. Ils feront la liste des préjudices subis.
Mentionnez également une éventuelle nécessité d' aide ménagère, une promesse d' emploi ou d' augmentation dont vous n' avez pas pu bénéficiez, une perte de revenu, etc..
L' indemnisation dépend de la "consolidation" c' est à dire de votre état de santé au moment où il sera considéré que des améliorations ne sont pas prévisibles. Toutefois, avant la consolidation, vous pouvez obtenir à l' amiable une expertise et des provisions.
Relation avec la compagnie d' assurance de votre adversaire : si une part au moins de responsabilité est à mettre au compte de votre adversaire, sa compagnie d' assurance est tenue de vous faire une offre d' indemnisation dans les hiot mois après l' accident. ou après la consolidation.
Vous pouvez soit accepter l' offre, soit la contester et transiger, soit la refuser. Rien ne vous oblige à vous décider rapidement : vous avez intérêt ensuite à attendre le procès. Vous pouvez, sans vous engager, demander une provision, que vous soyez conducteur, ou passager, ou piéton etc.
Si vous accepter l' offre d' indemnisation de l' assurance, il vous suffit de donner votre accord et attendre les versements. Mais sachez qu' au-delà d' un délai de vingt jours après votre accord, vous ne pourrez plus revenir sur cet accord, et qu' en conséquence vous ne pourrez plus intenter d' action au civil devant le tribunal.
D' une façon générale, avant de renvoyer un papier signé (quel qu' il soit) à l' assurance du tiers responsable, demandez conseil à plusieurs sources : avocats et associations.
Pour l' indemnisation, pensez à faire prendre en compte toute les victimes, l' accidenté, mais aussi les proches se déplaçant à son chevet en cessant une activité professionnelle.
Vous pouvez exiger communication du PV et de l' expertise médicale.

Article paru dans Ponderation n° 52 , le journal de lutte contre la violence routière . ce document peut être reproduit à condition que cette source soit citée


Accident, assurances et casque : faites respecter vos droits !

Sachez qu'il est illégal de réduire l'indemnité accordée à un cycliste blessé pour le motif qu'il ne portait pas de casque (sauf en compétition, ou le port du casque fait l'objet d'une réglementation). Pour plus d'infos et la jurisprudence sur cette question, voir le dossier Casque dans notre rubrique Sécurité Routière. Ou lire Vélocité N° 84 (janvier-février 2006).


la Fubicy
Contact : droit@fubicy.org