Pour tout accident corporel - s'il y a blessure ou mort - les forces de l'ordre doivent établir un procès-verbal.

La police nationale en zone urbaine
L a gendarmerie en zone rurale,
L es C.R.S. sur quelques autoroutes,

qui en sont chargés.

Si vous êtes sur les lieux en état de le faire, incitez tous les témoins à fournir leur témoignage.
Au minimum relevez leurs coordonnées (au moins le numéro de leur voiture), si les forces de l'ordre ne le font pas.
Relevez également tous les indices permettant de reconstituer l'accident : traces de freinage, débris, fonctionnement des feux tricolores, obstacles à la visibilité, etc..
Si vous avez la possibilité, prenez quelques photos.

la Fubicy
Contact : droit@fubicy.org