Comment transporter ses enfants à vélo ?
Sur un siège, dans une remorque, … ? Cette question pose des problèmes. En effet, plusieurs personnes se sont faites verbaliser en transportant leurs enfants dans des remorques aménagées à cet effet.

Il est nécessaire de faire le point sur la réglementation actuelle

Le nouveau code de la route est entré en vigueur le 1er juin 2001, il remplace le code de 1958.
La recodification du code de la route s'est faite à droit constant, c'est-à-dire sans modification au fond.

L'ancien code de la route prévoyait la possibilité de transporter des passagers dans des remorques (article R. 193 du code de la route), or cette possibilité n’apparaît plus dans le nouveau code.

Il s’agit d’un oubli , en effet

Mr Armand Jung député de Strasbourg a déposé une question écrite à l' assemblée nationale le 23/12/2002

Extraits de la réponse ministerielle

Le transport de passagers dans des remorques attelées à des cycles reste autorisé dans le code de la route recodifié. La disparition de la mention explicite de cette possibilité, figurant dans l'ancien article R. 193 du code de la route, se justifie par le fait que cette disposition est inutile en l'absence d'une autre disposition du code fixant le nombre maximal de passagers dans les véhicules.

La Fubicy a la confirmation écrite du Ministère: il s'agit bien d'une omission par erreur

- La recodification à droit constant se fait sans modification au fond : elle à pour but d’améliorer la lisibilité de l’ensemble des normes relatives à la circulation routière et d’améliorer la présentation du code.

- En dessous des nouveaux articles du code de la route il y a des références aux articles qu’ils remplacent. Sous l’article R. 431-5 (relatif au transport de passagers à vélo), il y a une référence à l’article R. 193 de l’ancien code de la route : référence à l’article qui prévoit la possibilité de transporter des passagers dans une remorque.

- Certains pays (Allemagne, Suisse, Danemark …) autorisent le transport de passagers dans des remorques.

la Fubicy
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