Le nouveau code de la route entré en vigueur le 1° juin 2001 a fait l' objet d' une recodification intégrale , à droit constant , annulant et remplaçant l' ancien code

Le nouveau code est issu d' une ordonance du 22 septembre 2000 , modifié par une ordonnance du 21 decembre 2000 , qui a instauré la partie législative , et d' un décret du 22 mars 2001 dont résulte la partie reglementaire .

Ces 2 parties constituent le code et sont complétées par des décrets et arrétés d' application et de circulaires .

 

Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000
relative à la partie Législative du code de la route
NOR : EQUX0000053R - J.O. N° 222 du 24 Septembre 2000
http://www.admi.net/jo/2000/15056.html

Décret no 2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres)
La partie Réglementaire du code de la route annexée au présent décret fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.